WEDDING KIT NET et CHIC
Tel : 06 30 93 52 06
E-mail : wknc37@orange.fr
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Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre WKNC (Wedding Kit Net et Chic) , auto-entreprise, n° Siret: 529 599 078 00019 code APE 4799B située à CHARENTILLY (37390), et d’autre part, par toute personne dénommée ci-après «Client» souhaitant procéder à un achat de produit y compris via WKNC internet.
Les conditions de vente sont régies exclusivement par la Loi Française et font partie intégrante du contrat de vente.
Tous les produits proposés sont régis par la loi Internationale du Copyright et des droits d’auteurs.
Toute reproduction, même partielle, du site et des produits est formellement interdite.
Article 1: Application des ventes
Article 2: Qualité des produits
Article 3: Prix et prestation
Article 4: Confirmation de commande et conclusion du contrat
Article 5: Traitement de la commande
Article 6: Livraison: modalités et délais
Article 7: Propriété intellectuelle
Article 8: Droit applicable Litige
Article 9: Informations nominatives
Article 1: Application des ventes
L’acquisition d’un produit par l’intermédiaire du site implique une acceptation sans réserve par le «client» des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance.
WKNC se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de confirmation de la commande.
Article 2: Qualité des produits
Les matériels informatiques ne permettent pas une restitution exacte des couleurs notamment. De ce fait, les photographies illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel.
La responsabilité de WKCN ne pourra être engagée pour des différences de nuances.
Article 3: Prix et prestations
Les prix sont valables pendant 30 jours après l'établissement du devis préliminaire.
WKNC travaille à la demande, sans stock. WKNC est dépendant des fournisseurs aussi bien pour les tarifs des produits que pour leur disponibilité. Si un article venait à ne plus être disponible au moment de la confirmation de commande, WKNC s’engage à fournir un article de qualité équivalente. Avant la réalisation de la commande, un descriptif et un devis définitifs seront établis. Ils seront actualisés si nécessaires.
Article 4: Confirmation de commande et conclusion du contrat
La validation de la commande par le client entraine l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande. Le client ne pourra considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement complet aura été effectué, réceptionné et accepté par la banque.
Le défaut de paiement entrainera de plein droit l'annulation de la commande.
Aucun acompte ne sera accepté.
Après acceptation de la commande, toute quantité commandée ne pourra être revue à la baisse par le client.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Paiements acceptés:
- Virement
- Espèces
- Chèque bancaire
Article 5: Traitement de la commande
Toute commande sera traitée 7 jours après acceptation du règlement (délai légal de rétractation).
Les délais de préparation et d'expédition dépendent des produits commandés. Ils seront précisés dans le devis. Ils sont exprimés en jours ouvrables.
WKNC ne saurait être tenu responsable pour tout problème de livraison indépendant de sa volonté (grève, catastrophes naturelles, cas de force majeure,...).
Aussi, dans la mesure du possible, je vous conseille de prévoir votre commande suffisamment tôt par rapport à votre événement.
Article 6: Livraison (modalités et détails)
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.
Les délais sont ceux indiqués par La Poste (en principe 48 heures en colissimo suivi).
Le client est tenu de vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur ou lors du retrait en bureau de poste. Il n'est pas possible de porter réclamation auprès de la Poste à postériori.
Tout colis non retiré au bureau de poste dans le délai de 15 jours après présentation me sera retourné. Tout nouvel envoi donnera lieu à de nouveaux frais d'expédition.
Toute réclamation ou contestation concernant des manquants ou des vices apparents est à formuler par mail ou par courrier dans un délai de 3 jours après livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera possible.
Tout retour pour défaut ne pourra être effectué qu'avec mon accord préalable.
Article 7: Propriété intellectuelle
Toute reproduction, même partielle est interdite.
Article 8: Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les litiges nés de l'application du présent contrat et non résolus à l'amiable, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du tribunal de Grande instance de TOURS (37000) et ce quelque soit le lieu de livraison.
Article 9: Informations nominatives
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, pour le fichier clientèle du vendeur. Elles ne seront jamais communiqueés à des tiers ou commercialisées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.